Accords

Ameublement et panneaux - accord de fusion des deux CCN - 28-05-2021

Publié le 28/05/2021 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord de fusion du 28 mai 2021 sur la fusion des conventions collectives de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois :

Ameublement - avenant heures supplémentaires - 4-12-2020

Publié le 04/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 4 décembre 2020 sur les heures supplémentaires dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - accord activité réduite - 20-10-2020

Publié le 20/10/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 20 octobre 2020 sur l'activité réduite dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - accord contribution additionnelle formation professionnelle - 27-11-2019

Publié le 27/11/2019 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 27 novembre 2019 sur la contribution additionnelle à la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - avenant complémentaire frais de santé - 19-10-2019

Publié le 19/10/2019 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant n°1 du 19 octobre 2019 sur la complémentaire santé dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - annexe régime de prévoyance - 24-01-2019

Publié le 24/01/2019 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'annexe du régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement du 24 janvier 2019

Ameublement - avenant régime de prévoyance - 4-12-2018

Publié le 04/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 4 décembre 2018 sur le régime de prévoyance dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - accord CPPNI - 8-03-2018

Publié le 08/03/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Télécharez l'accord CPPNI du 8 mars 2018 dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - accord égalité professionnelle femmes-hommes - 31-05-2017

Publié le 31/05/2017 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 31 mai 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fabrication de l'ameublement :

Ameublement - avenant formation professionnelle - 24-05-2016

Publié le 24/05/2016 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 24 mai 2016 sur la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement :