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Régies de quartier - accord formation professionnelle - 17-12-2021

Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023)

Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 sur la formation professionnelle dans les régies de quartier :

Régies de quartier - accord gestion catastrophe majeure - 17-12-2021

Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023)

Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure dans les régies de quartier :

Régies de quartier - accord télétravail - 17-12-2021

Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023)

Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 sur le télétravail dans les régies de quartier :

Régies de quartier - modification annexe 4 convention collective - 18-11-2021

Publié le 18/11/2021 (mis à jour le 13/02/2023)

Téléchargez l'avenant du 18 novembre 2021 portant modification de l'annexe 4 de la convention collective des régies de quartier :

Régies de quartier - accord forfait annuel en jours - 21-07-2021

Publié le 21/07/2021 (mis à jour le 13/02/2023)

Téléchargez l'accord du 21 juillet 2021 sur le forfait annuel en jours dans les régies de quartier :