Grille des Indemnités petits déplacements ouvriers du bâtiment 2024 Publié le 26/04/2024 Téléchargez la grille 2024 des indemnités petits déplacements des ouvriers du bâtiment (mise à jour 26/04/2024) :
Négociation paritaire sur l’attractivité des métiers des Travaux Publics : Déclaration paritaire commune Publié le 19/04/2024 En signant la déclaration paritaire commune, la FNCB-CFDT défend l’objectif de renforcer l’attractivité de la branche en accompagnant notamment les entreprises par des mesures ciblées et correctrices sur l’ensemble du champ social. Consultez la déclaration ci-dessous:
Grille de salaires ETAM du bâtiment 2024 Publié le 19/04/2024 Téléchargez la grille de salaires régionaux 2024 des ETAM du bâtiment (mise à jour 19/04/2024) :
Grille de salaires ouvriers du bâtiment 2024 Publié le 19/04/2024 Téléchargez la grille des salaires régionaux 2024 des ouvriers du bâtiment (mise à jour 19/04/2024) :
Grille de salaires Industrie des Ciments - 1er janvier 2024 Publié le 04/03/2024 Téléchargez l'accord signé par la CFDT de salaires minima dans l'industrie des ciments, applicable au 1er janvier 2024:
Grilles de salaires et prime d'ancienneté menuiseries industrielles 2024 Publié le 19/02/2024 Téléchargez l'accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté 2024 dans les menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. La CFDT a signé cet accord.
Négoce de matériaux: reconnaissance fonction du tuteur et maître d'apprentissage Publié le 19/02/2024 Téléchargez l'avenant signé par la CFDT du 15 décembre 2023 portant modification de l’article 8-4 « reconnaissance de la fonction tuteur » et de l’article 6-3-4-3-5 « maître d’apprentissage » de la convention collective du négoce des matériaux de construction:
Grille de salaires négoce de matériaux 1er mars 2024 Publié le 19/02/2024 Téléchargez l'accord signé par la CFDT sur les minima conventionnels de la branche du négoce de matériaux de construction applicable au 1er mars 2024.
Grille de salaires négoce de bois 1er mars 2024 Publié le 19/02/2024 Téléchargez l'accord signé par la CFDT sur les minima conventionnels de la branche de bois applicable au 1er mars 2024.
Grille de salaires Cadres du bâtiment 2024 Publié le 01/02/2024 (mis à jour le 02/02/2024) Téléchargez la grille de salaires applicable au 1er février 2024 des cadres du bâtiment :
Accord prévoyance industrie des ciments Publié le 15/12/2023 Téléchargez l'accord du 28/09/2023, signé par la CFDT, relatif à la prévoyance dans l'industrie de la fabrication des ciments:
Grille de salaires ouvriers-ETAM-cadres céramiques 2023 Publié le 15/12/2023 Télécharger l'accord de salaires 2023, signé par la CFDT, des ouvriers, ETAM et cadres dans l'industrie des céramiques:
Grille de salaires ouvriers ETAM Tuiles et briques 2023 Publié le 15/12/2023 Téléchargez l'avenant du 22 juin 2023 signé par la CFDT relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et ETAM de l'industrie des tuiles et briques:
Grille de salaires Panneaux à base de bois 2023 Publié le 06/12/2023 Téléchargez l'accord salaires de l'industrie des panneaux à base bois applicable à partir du 8 novembre 2023. Cet accord a été signé par la CFDT.
Grille de salaires ETAM du bâtiment 2023 Publié le 06/12/2023 Téléchargez la grille de salaires régionaux 2023 des ETAM du bâtiment (mise à jour 7/12/2023) :
Grille de salaires ouvriers du bâtiment 2023 Publié le 06/12/2023 Téléchargez la grille des salaires régionaux 2023 des ouvriers du bâtiment (mise à jour 7/12/2023) :
Grille des Indemnités petits déplacements ouvriers du bâtiment 2023 Publié le 06/12/2023 Téléchargez la grille 2023 des indemnités petits déplacements des ouvriers du bâtiment (mise à jour 7/12/2023) :
Grille de salaires Cadres des travaux publics 2023 Publié le 23/10/2023 Téléchargez la grille de salaires 2023 des cadres des travaux publics mise à jour le 23/10/2023 :
Grille de salaires ouvriers des travaux publics 2023 Publié le 23/10/2023 Téléchargez la grille des salaires régionaux 2023 des ouvriers des travaux publics mise à jour le 23/10/2023 :
Grille de salaires ETAM des travaux publics 2023 Publié le 23/10/2023 Téléchargez la grille de salaires régionaux 2023 des ETAM des travaux publics mise à jour le 23/10/2023 :
Grille de salaires cadres ETGC 2023 Publié le 18/07/2023 Téléchargez la grille de rémunérations minimales annuelles garanties des Cadres des équipements thermiques et génie climatique, accord du 5 juillet 2023. Cet accord a été signé par la CFDT.
Grille de salaires OETAM ETGC 2023 Publié le 18/07/2023 Téléchargez la grille de rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et ETAM des équipements thermiques et génie climatique, accord du 5 juillet 2023. Cet accord a été signé par la CFDT.
Grilles de salaires 2023 industries du bois et importation des bois Publié le 13/07/2023 Téléchargez l'avenant n°15 du 15 juin 2023 sur les classifications et les salaires minimaux des ouvriers/ACT/AM/Cadres dans les industries du bois et de l'importation des bois. La CFDT est signataire de l'accord.
Menuiseries industrielles: accord certificats de qualification professionnelle Publié le 13/07/2023 Téléchargez l'avenant n°1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 sur les certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. La CFDT a signé cet accord.
Grilles de salaires menuiseries industrielles 2023 Publié le 13/07/2023 Téléchargez l'accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté 2023 dans les menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. La CFDT a signé cet accord.
La FNCB-CFDT exprime son soutien au personnel du CFA BTP de Roanne et appelle au calme Publié le 03/07/2023 Suite à l’incendie du CFA du BTP de Roanne dans les nuits du 30 juin au 2 juillet 2023, la FNCB-CFDT exprime d’abord sa solidarité envers les vigiles blessés et sa profonde stupéfaction face à des faits d’une rare violence.
Tuiles et briques: accord mesures d'urgence emploi et formation professionnelle - 14-04-2023 Publié le 15/06/2023 Téléchargez l'accord du 14 avril 2023 signé par la CFDT relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans les tuiles et briques :
Grille de salaires cadres carrières et matériaux 2023 Publié le 15/06/2023 Télécharger la grille nationale de salaires 2023 des cadres des carrières et matériaux applicable au 1er janvier 2023 :
Grille de salaires Industrie des Ciments - 1er janvier 2023 Publié le 15/06/2023 Téléchargez l'accord signé par la CFDT de salaires minima dans l'industrie des ciments, applicable au 1er janvier 2023:
Grille de salaires Ouvriers-ETAM Cadres industrie de la Chaux - 1er février 2023 Publié le 15/06/2023 Téléchargez l'accord signé par la CFDT de salaires minima dans l'industrie de la chaux, applicable au 1er février 2023:
Grille de salaires négoce de bois 1er mars 2023 Publié le 15/06/2023 Téléchargez l'accord signé par la CFDT sur les minima conventionnels de la branche de bois applicable au 1er mars 2023.
Grille de salaires négoce de matériaux 1er mars 2023 Publié le 15/06/2023 Téléchargez l'accord signé par la CFDT sur les minima conventionnels de la branche du négoce de matériaux de construction applicable au 1er mars 2023.
Communiqué FNCB-CFDT : La FNCB solidaire du formateur agressé ! Publié le 09/06/2023 La FNCB-CFDT souhaite exprimer sa plus profonde solidarité avec le formateur d’atelier violemment agressé le mardi 6 juin 2023 au CFA du BTP de Saintes (17).
Grille de salaires ameublement Décembre 2022 Publié le 12/04/2023 Télécharger la grille de salaires de la fabrication de l'ameublement applicables au 6 décembre 2022.
Ciments - indemnités travail de nuit, dimanche et jours fériés Publié le 12/04/2023 La FNCB-CFDT a signé cet avenant qui prévoit des indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés effectué "sur demande de la hiérarchie" pour les salariés ouvriers et ETDAM affectés à des postes en fonctionnement continu, semi-continu et discontinu. Téléchargez l'avenant du 19 décembre [...]
Négoce bois et matériaux : accord prévoyance - 23-02-2023 Publié le 23/02/2023 (mis à jour le 25/05/2023) Téléchargez l'accord mettant en place une prévoyance obligatoire dans les négoces de matériaux de construction et de bois. Cet accord a été signé par la FNCB-CFDT
Grille de salaires Cadres du bâtiment 2023 Publié le 01/02/2023 (mis à jour le 12/04/2023) Téléchargez la grille de salaires applicable au 1er février 2023 des cadres du bâtiment :
Convention collective des cadres des carrières et matériaux Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 09/02/2023) Téléchargez la convention collective des cadres des industries des carrières et matériaux de construction:
Convention collective des ETAM des carrières et matériaux Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 09/02/2023) Téléchargez la convention collective des Employés, Techniciens et Agents de Maitrise (ETAM) des industries des carrières et matériaux de construction:
Convention collective des ouvriers des carrières et matériaux Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 09/02/2023) Téléchargez la convention collective des ouvriers des industries des carrières et matériaux de construction:
Convention collective cadres bâtiment Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des cadres du bâtiment. Attention, cette convention collective est entrée en vigueur mais n'est pas étendue:
Convention collective ETAM bâtiment Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Télécharger la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment:
Convention collective ouvriers bâtiment Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Télécharger les conventions collectives des ouvriers du bâtiment dans les entreprises de moins de 10 salariés et de plus de 10 salariés:
Convention collective tuiles et briques Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des tuiles et briques:
Convention collective cadres travaux publics Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des cadres des travaux publics:
Convention collective ETAM travaux publics Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des ETAM des travaux publics:
Convention collective ouvriers travaux publics Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des ouvriers des travaux publics:
Convention collective pin maritime Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés de l'industrie du pin maritime en forêt de Gascogne:
Convention collective Travail mécanique du bois Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective nationale des salariés du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois:
Convention collective régies de quartier Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des personnels des régies de quartier:
Convention collective négoce de matériaux de construction Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des négoces de matériaux de construction:
Convention collective menuiseries, charpentes et portes planes Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des menuiseries, charpentes et constrictions industrialisées et portes planes:
Conventions collectives et accords géomètres et économistes Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Retrouvez les conventions collectives et les accords des entreprises de la filière Ingénierie de l'Immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) - géomètre et économistes de la construction - sur le site: http://www.synatpau.com/
Convention collective panneaux à base de bois Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des entreprises de panneaux à base de bois:
Convention collective fabrication de l'ameublement Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des entreprises de fabrication de l'ameublement:
Convention collective SA HLM Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des personnels des entreprises sociale de l'habitat:
Convention collective OETAM ETGC Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de gestion des équipements thermique et génie climatique:
Convention collective cadres ETGC Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermique et de génie climatique:
Conventions collectives et accords entreprise d'architecture Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Retrouvez les conventions collectives et les accords des entreprises d'architecture sur le site: http://www.synatpau.com/
Convention collective ciments Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés des industries cimentières:
Convention collective céramique d'art Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Télécharger la convention collective des salariés de la céramique d'art:
Convention collective céramiques Publié le 19/12/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention collective des salariés de l'industrie de la céramique:
Convention collective de la chaux Publié le 18/12/2022 (mis à jour le 09/02/2023) Téléchargez la convention collective des industries de la chaux:
Grille de salaires tuiles et briques 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 des tuiles et briques.
Grille de salaires ouvriers travaux publics 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille des salaires régionaux 2022 des ouvriers des travaux publics.
Grille de salaires ETAM travaux publics 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille des salaires régionaux 2022 des ETAM des travaux publics.
Grille de salaires cadres travaux publics 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 des cadres des travaux publics.
Grilles de salaires travail mécanique du bois 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires 2022 des ouvriers, ETAM et cadres du travail mécanique du bois 2022.
Grille de salaires régies de quartier 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 du personnel des régies de quartier.
Grilles de salaires négoce de bois 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires dans le négoce de boisapplicables au 1er juillet 2022.
Grilles de salaires négoce de matériaux 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires dans les négoces de matériaux applicables au 1er juillet 2022.
Grilles de salaires menuiseries industrielles 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires des menuiseries industrielles applicables au 1er décembre 2022.
Grille de salaires ameublement octobre 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 de la fabrication de l'ameublement applicables au 1er octobre 2022.
Grilles de salaires ESH 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 des employés des entreprises sociales de l'habitat.
Grilles de salaires OETAM-Cadres ETGC 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires 2022 des ouvriers, ETAM et cadres du secteur de l'équipement thermique et génie climatique.
Grilles de salaires ciments 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger les grilles de salaires 2022 des ouvriers, ETAM et cadres de l'industrie du ciment.
Grille de salaires ouvriers-ETAM-cadres céramiques 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires 2022 des ouvriers, ETAM et cadres dans l'industrie des céramiques:
Grille de salaires cadres carrières et matériaux 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille de salaires nationale 2022 des cadres carrières et matériaux:
Grille de salaires ouvriers-ETAM carrières et matériaux 2022 Publié le 15/12/2022 Télécharger la grille des salaires minima régionaux 2022 des ouvriers et ETAM des carrières et matériaux:
Grille de salaires ouvriers bâtiment 2022 Publié le 14/12/2022 Télécharger la grille des salaires 2022 des ouvriers du bâtiment négociés en région.
Céramique d'art - accord salaires - 01-10-2022 Publié le 01/10/2022 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord salaires de la céramique d'art applicable au 1er octobre 2022 :
Menuiseries industrielles - accord APLD - 22-06-2022 Publié le 22/06/2022 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord d'activité partielle longue durée (APLD) dans les menuiseries industrielles du 22 juin 2022:
Régies de quartier - accord formation professionnelle - 17-12-2021 Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 sur la formation professionnelle dans les régies de quartier :
Régies de quartier - accord gestion catastrophe majeure - 17-12-2021 Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure dans les régies de quartier :
Régies de quartier - accord télétravail - 17-12-2021 Publié le 17/12/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 17 décembre 2021 sur le télétravail dans les régies de quartier :
Tuiles et briques - accord APLD - 30-11-2021 Publié le 30/11/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 30 novembre 2021 sur la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée dans les tuiles et briques :
Régies de quartier - modification annexe 4 convention collective - 18-11-2021 Publié le 18/11/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 18 novembre 2021 portant modification de l'annexe 4 de la convention collective des régies de quartier :
Ciment - avenant formation professionnelle - 14-09-2021 Publié le 14/09/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 14 septembre 2021 sur la formation professionnelle dans l'industrie du ciment:
Régies de quartier - accord forfait annuel en jours - 21-07-2021 Publié le 21/07/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 21 juillet 2021 sur le forfait annuel en jours dans les régies de quartier :
Carrières et matériaux - accord apprentissage - 9-06-2021 Publié le 09/06/2021 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord apprentissage dans les carrières et matériaux du 9 juin 2021:
Ameublement et panneaux - accord de fusion des deux CCN - 28-05-2021 Publié le 28/05/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord de fusion du 28 mai 2021 sur la fusion des conventions collectives de la fabrication de l'ameublement et des panneaux à base de bois :
Négoce de matériaux - accord formation professionnelle et alternance - 6-05-2021 Publié le 06/05/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 6 mai 2021 sur la formation professionnelle et l'alternance :
Céramiques - avenant fonctionnement temporaire instances paritaires - 1-04-2021 Publié le 01/04/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant sur le fonctionnement temporaire des instances paritaires dans l'industrie des céramiques :
Ciment - avenant CPPNI - 23-02-2021 Publié le 23/02/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 23 février 2021 à l'accord CPPNI dans l'industrie cimentière:
Carrières et matériaux - accord APLD - 10-02-2021 Publié le 10/02/2021 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord d'activité partielle de longue durée (APLD) signé dans les carrières et matériaux du 10 février 2021:
Tuiles et briques - accord PRO-A - 9-02-2021 Publié le 09/02/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Théléchargez l'accord du 9 février 2021 sur le dispositif PRO-A dans les tuiles et briques :
Travail mécanique du bois - accord APLD - 28-01-2021 Publié le 28/01/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 28 janvier 2021 sur l'activité partielle longue durée dans l'industrie du bois et importation du bois :
Céramiques : accord maintien dans l'emploi 27-01-2021 Publié le 27/01/2021 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 27 janvier 2021 sur le maintien dans l'emploi dans l'industrie de la céramique :
Tuiles et briques - accord maintien et insertion travailleurs handicapés - 17-12-2020 Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 17 décembre 2020 pour le maintien et l'insertion des travailleurs handicapés dans les tuiles et briques :
BTP - guide de préconisations COVID-19 - 15-12-2020 Publié le 15/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez le guide de préconisation du BTP pour la continuité des activités de la construction en période de COVID-19, version mise à jour au 15 décembre 2020 :
Ameublement - avenant heures supplémentaires - 4-12-2020 Publié le 04/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 4 décembre 2020 sur les heures supplémentaires dans la fabrication de l'ameublement :
Carrières et matériaux et chaux - accord CPPNI- 20-11-2020 Publié le 20/11/2020 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord CPPNI dans les carrières et matériaux et la chaux du 20 novembre 2020:
Carrières et matériaux et chaux - accord CPNEFP - 20-11-2020 Publié le 20/11/2020 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord CPNEFP des carrières et matériaux et de la chaux du 20 novembre 2020:
Négoce de matériaux - avenant temps de travail - 23-10-2020 Publié le 23/10/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 23 octobre 2020 sur le temps de travail dans le négoce de matériaux de construction :
Ameublement - accord activité réduite - 20-10-2020 Publié le 20/10/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 20 octobre 2020 sur l'activité réduite dans la fabrication de l'ameublement :
BTP - avenant plans d'épargne interentreprises - 17-09-2020 Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 sur les plans d'épargne interentreprises dans le BTP :
BTP - avenant plan épargne interentreprises 5 ans - 17-09-2020 Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 concernant le plan d'épargne interentreprises à 5 ans dans le BTP :
BTP - accord PERCO - 17-09-2020 Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord PERCO BTP du 17 septembre 2020:
Tuiles et briques - accord de méthode rapprochement CCN carrières et matériaux - 8-09-2020 Publié le 08/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord de méthode du 8 septembre 2020 pour le rapprochament de la CCN tuiles et briques avec celle des carrières et matériaux :
Négoce de matériaux - création observatoire prospectif métiers et qualifications - 3-07-2020 Publié le 03/07/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 3 juillet 2020 sur la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le négoce de matériaux de construction :
Matériaux de construction - règles sanitaires COVID-19 - 28-05-2020 Publié le 28/05/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez les règles sanitaires mises en place contre le COVID-19, mise à jour du 28 mai 2020
Tuiles et briques - accord méthode rapprochement CCN - 18-05-2020 Publié le 18/05/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord de méthode du 18 mai 2020 pour le rapprochement de la convention collective des tuiles et briques vers une autre CCN comparable :
Tuiles et briques - guide de bonnes pratiques COVID-19 - 01-04-2020 Publié le 01/04/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez le guide de bonnes pratiques COVID-19 dans les tuiles et briques, mise à jour avril 2020 :
ESH - accord alternance - 30-01-2020 Publié le 30/01/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 30 janvier 2020 sur le dispositif d'alternance dans les entreprises sociales de l'habitat :
ESH - accord PRO-A - 30-01-2020 Publié le 30/01/2020 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 30 janvier 2020 sur le dispositif PRO-A dans les entreprises sociales de l'habitat :
Matériaux de construction - accord interbranches Formation professionnelle - 28-01-2020 Publié le 28/01/2020 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord de formation professionnelle interbranches des matériaux de construction du 28 janvier 2020:
Matériaux de construction - accord interbranches PRO-A - 28-01-2020 Publié le 28/01/2020 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord PRO-A interbranches des matériaux de construction du 28 janvier 2020:
Travaux publics - accord PRO-A - 3-12-2019 Publié le 03/12/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 3 décembre 2019 mettant en place le dispositif PRO-A dans les travaux publics :
Négoce de matériaux - dispositif PRO-A - 29-11-2019 Publié le 29/11/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 29 novembre 2019 sur le dispositif PRO-A dans le négoce de matériaux de construction :
Ameublement - accord contribution additionnelle formation professionnelle - 27-11-2019 Publié le 27/11/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 27 novembre 2019 sur la contribution additionnelle à la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement :
Ameublement - avenant complémentaire frais de santé - 19-10-2019 Publié le 19/10/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant n°1 du 19 octobre 2019 sur la complémentaire santé dans la fabrication de l'ameublement :
Carrières et matériaux - accord fusion champs chaux - 11-07-2019 Publié le 11/07/2019 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord de fusion des champs des carrières et matériaux et de la chaux du 11 juillet 2019:
Négoce de matériaux - désignation délégués syndicaux - 9-07-2019 Publié le 09/07/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 9 juillet 2019 sur la désignation des délégués syndicaux dans le négoce de matériaux de construction :
Travail mécanique du bois - accord de certifications de qualification - 11-04-2019 Publié le 11/04/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 11 avril 2019 portant sur la création de certificats de qualification dans le travail mécanique du bois :
ESH - accord handicap - 21-03-2019 Publié le 21/03/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 21 mars 2019 sur l'emploi handicapé dans les entreprises sociales de l'habitat :
Ameublement - annexe régime de prévoyance - 24-01-2019 Publié le 24/01/2019 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'annexe du régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement du 24 janvier 2019
Négoce de matériaux - désignation OPCO - 18-12-2018 Publié le 18/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 18 décembre 2018 pour la désignation de l'OPCO dans la branche négoce de matériaux de constrution :
BTP - accord création OPCO construction - 14-12-2018 Publié le 14/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 14 décembre 2018 portant la création de l'OPCO de la construction pour les branches du bâtiment et des travaux publics :
Céramique - accord droit syndical - 12-12-2018 Publié le 12/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 12 décembre 2018 sur le droit syndical dans l'industrie de la céramique :
Menuiseries industrielles - accord certificats et qualification professionnelle - 6-12-2018 Publié le 06/12/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord de certificats et qualifications professionnelles dans les menuiseries industrielles du 6 décembre 2018:
Ameublement - avenant régime de prévoyance - 4-12-2018 Publié le 04/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 4 décembre 2018 sur le régime de prévoyance dans la fabrication de l'ameublement :
Céramiques - avenant diversité et égalité professionnelle - 22-11-2018 Publié le 22/11/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 22 novembre 2018 sur la diversité et l'égalité professionnelle dans l'industrie de la céramique :
Chaux - accord de méthode rapprochement carrières et matériaux - 25-09-2018 Publié le 25/09/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord de méthode pour le rapprochament de la convention collective de la chaux avec celles des carrières et matériaux de construction du 25 septembre 2018:
Négoce de matériaux - mise en place CPPNI - 13-09-2018 Publié le 13/09/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 13 septembre 2018 sur la mise en place d'une CPPNI dans le négoce de matériaux de construction :
Négoce de matériaux - avenant prévention risques professionnels - 13-09-2018 Publié le 13/09/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 13 septembre 2018 sur la prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels dans le négoce de matériaux de constrution :
Matériaux de construction - accord opérateur de compétences - 9-07-2018 Publié le 09/07/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 9 juillet 2018 sur l'opérateur de compétences interbranches des matériaux de contruction :
ETGC - accord primes et indemnités conventionnelles ouvriers - ETAM - 6-07-2018 Publié le 06/07/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord primes et indemnités conventionnelles des ouvriers et ETAM de l'équipement thermique et génie climatique du 6 juillet 2018:
Travaux publics - avenant régime prévoyance ouvriers - 13-06-2018 Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 13 juin 2018 sur le régime de prévoyance des ouvriers des travaux publics :
BTP - avenant couverture sociale salariés BTP - 13-06-2018 Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'avenant couverture sociale des salariés BTP du 13 juin 2018:
Travaux publics - position commune préservation intérêts salariés et entreprises - 23-05-2018 Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez la position commune des partenaires sociaux des travaux publics du 23 mai 2018 pour la préservation des intérêts des salariés et des entreprises de la branche :
Travaux publics - accord CPPNI - 23-05-2018 Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 23 mai 2018 sur la CPPNI dans les travaux publics :
Travaux publics - avenant prévoyance ETAM - 20-03-2018 Publié le 20/03/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 20 mars 2018 sur la prévoyance des ETAM des travaux publics :
Céramiques - avenant création CQP - 15-03-2018 Publié le 15/03/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 15 mars 2018 portant création d'un certificat de qualification professionnelle dans l'industrie de la céramique :
BTP - accord intéressement - 15-03-2018 Publié le 15/03/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord intéressement dans le BTP du 15 mars 2018:
Ameublement - accord CPPNI - 8-03-2018 Publié le 08/03/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Télécharez l'accord CPPNI du 8 mars 2018 dans la fabrication de l'ameublement :
Travail mécanique du bois - création CPPNI - 15-02-2018 Publié le 15/02/2018 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 15 février 2018 sur la création de la CPPNI dans le travail mécanique du bois :
BTP - convention participation salariés résultats entreprises - 25-01-2018 Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez la convention de participation des salariés du BTP aux résultats de l'entreprise du 25 janvier 2018:
BTP - accord PERCO - 25-01-2018 Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord PERCO BTP du 25 janvier 2018:
BTP - Accord cadre PEI 25-01-2018 Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord cadre PEI du BTP du 25 janvier 2018
Négoce de matériaux - modifications techniques convention collective - 12-12-2017 Publié le 12/12/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 12 décembre 2017 portant sur des modifications techniques à la convention collective du négoce de matériaux de construction :
Tuiles et briques - avenant égalité professionnelle - 5-12-2017 Publié le 05/12/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 5 décembre 2017 sur l'égalité professionnelle felmmes-hommes dans les tuiles et briques :
Tuiles et briques - accord CPPNI - 5-12-2017 Publié le 05/12/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord CPPNI du 5 décembre 2017 dans les tuiles et briques :
Céramiques - accord fonctionnement instances paritaires - 29-11-2017 Publié le 29/11/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 29 novembre 2017 sur le fonctionnement des instances paritaires dans l'industrie de la céramique :
Négoce de matériaux - modification techniques convention collective - 7-11-2017 Publié le 07/11/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 7 novembre 2017 portant sur des modifications techniques de la convention collective du négoce de matériaux de construction :
Ciment - accord CPPNI - 7-09-2017 Publié le 07/09/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 7 septembre 2017 sur les missions et l'organisation de la CPPNI de l'industrie du ciments:
BTP - avenant prévoyance ouvriers - 30-06-2017 Publié le 30/06/2017 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'avenant prévoyance des ouvriers du BTP du 30 juin 2017:
BTP - avenant prévoyance - 22-06-2017 Publié le 22/06/2017 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'avenant prévoyance BTP du 22 juin 2017:
Ameublement - accord égalité professionnelle femmes-hommes - 31-05-2017 Publié le 31/05/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 31 mai 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fabrication de l'ameublement :
BTP - avenant financement apprentissage - 23-05-2017 Publié le 23/05/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 23 mai 2017 sur le financement de l'apprentissage dans le BTP :
Travaux publics : accord contrat de génération - 5-01-2017 Publié le 05/01/2017 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 5 janvir 2017 sur la création du contrat de génération dans les travaux publics :
Travaux publics - déclaration commune transition écologique - 25-11-2016 Publié le 25/11/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez la déclaration commune du 25 novembre 2016 sur la transition écologique dans les travaux publics :
Travail mécanique du bois - accord formation professionnelle - 15-11-2016 Publié le 15/11/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 15 novembre 2016 sur la formation professionnelle dans le travail mécanique du bois :
Pin maritime - avenant de réactualisation convention collective - 13-10-2016 Publié le 13/10/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 13 octobre 2016 pour la réactualisation de la convention collective de l'industrie du pin maritime en forêt de Gascogne :
Céramiques : modification article G28 - 14-06-2016 Publié le 14/06/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 14 juin 2016 portant modification de l'article G28 de la convention collective de la céramique :
Ameublement - avenant formation professionnelle - 24-05-2016 Publié le 24/05/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 24 mai 2016 sur la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement :
Travail mécanique du bois - réécriture champ application convention collective - 9-02-2016 Publié le 09/02/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 9 février 2016 portant sur la réécriture du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois :
Bâtiment - accord de méthode dialogue économique et emploi - 14-01-2016 Publié le 14/01/2016 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord de méthode dialogue économique et emploi dans le bâtiment du 14 janvier 2016:
BTP - avenant validation accords conclus élus CE-DP - 7-01-2016 Publié le 07/01/2016 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 7 janvier 2016 concernant la validation des accords conclus par les élus CE et DP dans le BTP :
BTP - accord prévoyance ouvriers- 16-12-2015 Publié le 16/12/2015 (mis à jour le 10/02/2023) Télécharger l'accord prévoyance ouvriers du BTP du 16 décembre 2015:
BTP - accord prévoyance ETAM - 16-12-2015 Publié le 16/12/2015 (mis à jour le 10/02/2023) Télécharger l'accord prévoyance ETAM du BTP du 16 décembre 2015:
Céramiques - accord fonctionnement instances paritaires - 12-11-2015 Publié le 12/11/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Télécharger l'accord du 12 novembre 2015 sur le fonctionnement des instances paritaires dans l'industrie de la céramique :
Céramiques - classifications et salaires ouvriers-ETAM-cadres - 29-09-2015 Publié le 29/09/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 29 septembre 2015 sur les classifications professionnelles et les salaires minima des ouvriers, ETAM et cadres de l'industrie de la céramique :
Ameublement - accord formation professionnelle - 6-07-2015 Publié le 06/07/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord u 6 juillet 2015 sur la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement :
Travaux publics - avenant ordre des tuteurs - 17-06-2015 Publié le 17/06/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 17 juin 2015 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :
Tuiles et briques - accord CPNEFP - 4-06-2015 Publié le 04/06/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord CPNEFP du 4 juin 2015 dans les tuiles et briques :
Ciment - accord CPNEFP - 28-05-2015 Publié le 28/05/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 28 mai 2015 sur les missions et l'organisation de la CPNEFP de l'industrie du ciments:
Ameublement - accord complémentaire santé - 14-04-2015 Publié le 14/04/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 14 avril 2015 sur la complémentaire santé dans la fabrication de l'ameublement :
Ameublement - accord contribution additionnelle - 10-04-2015 Publié le 10/04/2015 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 10 avril 2015 sur la contribution additionnelle dans la fabrication de l'ameublement :
Travaux publics - déclaration commune travail illégal - dumping social - 9-09-2014 Publié le 09/09/2014 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez la déclaration commune des partenaires sociaux des travaux publics du 9 septembre 2014 pour lutter contre le travail illégal et le dumping social :
Négoce de matériaux - accord CQP - 25-02-2014 Publié le 25/02/2014 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 25 février 2014 portant la création d'un certificat de qualification professionnelle dans le négoce de matériaux de construction :
BTP - accord BTP Prévoyance - 26-6-2013 Publié le 26/06/2013 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'accord BTP Prévoyance du 26 juin 2013:
Ciment - accord rémunération apprenti - 14-06-2012 Publié le 14/06/2012 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 14 juin 2012 sur la rémunération de l'apprenti dans l'industrie du ciment:
Bâtiment - forfait jour ETAM - 11-02-2012 Publié le 11/02/2012 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'avenant forfait jour des ETAM du bâtiment du 11 février 2012:
Bâtiment - forfait jour cadres - 11-02-2012 Publié le 11/02/2012 (mis à jour le 10/02/2023) Téléchargez l'avenant sur le forfait jour des cadres du bâtiment du 11 février 2012
Travaux publics - accord ordre des tuteurs - 7-12-2011 Publié le 07/12/2011 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 7 décembre 2011 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :
Travaux publics - déclaration commune travail saisonnier et mobilités intragroupes - 17-02-2011 Publié le 17/02/2011 (mis à jour le 13/02/2023) Télécharger la déclaration commune des partenaires sociaux des travaux publics du 17 février 2011 sur les travailleurs saisonniers et les mobilités intragroupes :
Travaux publics - protocole accueil jeunes - 2-09-2010 Publié le 02/09/2010 (mis à jour le 13/02/2023) Télachargez l'accord du 2 septembre 2010 sur le protocole d'accueil des jeunes dans les entreprises de travaux publics :
Travaux publics - accord stagiaires entreprises - 30-06-2010 Publié le 30/06/2010 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 30 juin 2010 sur les stagiaires dans les entreprises de travaux publics :
Travaux publics - abondement et prime salariés TP au chômage - 30-06-2010 Publié le 30/06/2010 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 30 juin 2010 instituant un abondement et une prime pour certains salariés des travaux publics ne bénéficiant pas de l'assurance chômage :
Travaux publics - accord contrat d'avenir - 22-12-2009 Publié le 22/12/2009 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 22 décembre 2009 sur la contrat d'avenir dans les travaux publics :
Travaux publics - accord ordre des tuteurs - 8-12-2009 Publié le 08/12/2009 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 8 décembre 2009 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :
Travaux publics - avenant 2 convention collective des ouvriers - 24-07-2002 Publié le 24/07/2002 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'avenant du 24 juillet 2002 portant modification de la convention collective des ouvriers des travaux publics :
Travaux publics - accord d'intention salaires minima ouvriers-ETAM - 12-02-2002 Publié le 12/02/2002 (mis à jour le 13/02/2023) Téléchargez l'accord du 12 février 2002 portant sur les intentions des salaires minima des ouvriers et ETAM des travaux publics :
