Accords

BTP - guide de préconisations COVID-19 - 15-12-2020

Publié le 15/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez le guide de préconisation du BTP pour la continuité des activités de la construction en période de COVID-19, version mise à jour au 15 décembre 2020 :

BTP - avenant plans d'épargne interentreprises - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 sur les plans d'épargne interentreprises dans le BTP :

BTP - avenant plan épargne interentreprises 5 ans - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 concernant le plan d'épargne interentreprises à 5 ans dans le BTP :

BTP - accord PERCO - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord PERCO BTP du 17 septembre 2020:

Travaux publics - accord PRO-A - 3-12-2019

Publié le 03/12/2019 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 3 décembre 2019 mettant en place le dispositif PRO-A dans les travaux publics :

BTP - accord création OPCO construction - 14-12-2018

Publié le 14/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 14 décembre 2018 portant la création de l'OPCO de la construction pour les branches du bâtiment et des travaux publics :

Travaux publics - avenant régime prévoyance ouvriers - 13-06-2018

Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 13 juin 2018 sur le régime de prévoyance des ouvriers des travaux publics :

BTP - avenant couverture sociale salariés BTP - 13-06-2018

Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'avenant couverture sociale des salariés BTP du 13 juin 2018:

Travaux publics - position commune préservation intérêts salariés et entreprises - 23-05-2018

Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez la position commune des partenaires sociaux des travaux publics du 23 mai 2018 pour la préservation des intérêts des salariés et des entreprises de la branche :

Travaux publics - accord CPPNI - 23-05-2018

Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 23 mai 2018 sur la CPPNI dans les travaux publics :

Travaux publics - avenant prévoyance ETAM - 20-03-2018

Publié le 20/03/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 20 mars 2018 sur la prévoyance des ETAM des travaux publics :

BTP - accord intéressement - 15-03-2018

Publié le 15/03/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord intéressement dans le BTP du 15 mars 2018:

BTP - convention participation salariés résultats entreprises - 25-01-2018

Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez la convention de participation des salariés du BTP aux résultats de l'entreprise du 25 janvier 2018:

BTP - accord PERCO - 25-01-2018

Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord PERCO BTP du 25 janvier 2018:

BTP - Accord cadre PEI 25-01-2018

Publié le 25/01/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord cadre PEI du BTP du 25 janvier 2018

BTP - avenant prévoyance ouvriers - 30-06-2017

Publié le 30/06/2017 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'avenant prévoyance des ouvriers du BTP du 30 juin 2017:

BTP - avenant prévoyance - 22-06-2017

Publié le 22/06/2017 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'avenant prévoyance BTP du 22 juin 2017:

BTP - avenant financement apprentissage - 23-05-2017

Publié le 23/05/2017 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 23 mai 2017 sur le financement de l'apprentissage dans le BTP :

Travaux publics : accord contrat de génération - 5-01-2017

Publié le 05/01/2017 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 5 janvir 2017 sur la création du contrat de génération dans les travaux publics :

Travaux publics - déclaration commune transition écologique - 25-11-2016

Publié le 25/11/2016 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez la déclaration commune du 25 novembre 2016 sur la transition écologique dans les travaux publics :

BTP - avenant validation accords conclus élus CE-DP - 7-01-2016

Publié le 07/01/2016 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 7 janvier 2016 concernant la validation des accords conclus par les élus CE et DP dans le BTP :

BTP - accord prévoyance ouvriers- 16-12-2015

Publié le 16/12/2015 (mis à jour le 10/02/2023)
Télécharger l'accord prévoyance ouvriers du BTP du 16 décembre 2015:

BTP - accord prévoyance ETAM - 16-12-2015

Publié le 16/12/2015 (mis à jour le 10/02/2023)
Télécharger l'accord prévoyance ETAM du BTP du 16 décembre 2015:

Travaux publics - avenant ordre des tuteurs - 17-06-2015

Publié le 17/06/2015 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 17 juin 2015 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :

Travaux publics - déclaration commune travail illégal - dumping social - 9-09-2014

Publié le 09/09/2014 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez la déclaration commune des partenaires sociaux des travaux publics du 9 septembre 2014 pour lutter contre le travail illégal et le dumping social :

BTP - accord BTP Prévoyance - 26-6-2013

Publié le 26/06/2013 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord BTP Prévoyance du 26 juin 2013:

Travaux publics - accord ordre des tuteurs - 7-12-2011

Publié le 07/12/2011 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 7 décembre 2011 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :

Travaux publics - déclaration commune travail saisonnier et mobilités intragroupes - 17-02-2011

Publié le 17/02/2011 (mis à jour le 13/02/2023)
Télécharger la déclaration commune des partenaires sociaux des travaux publics du 17 février 2011 sur les travailleurs saisonniers et les mobilités intragroupes :

Travaux publics - protocole accueil jeunes - 2-09-2010

Publié le 02/09/2010 (mis à jour le 13/02/2023)
Télachargez l'accord du 2 septembre 2010 sur le protocole d'accueil des jeunes dans les entreprises de travaux publics :

Travaux publics - accord stagiaires entreprises - 30-06-2010

Publié le 30/06/2010 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 30 juin 2010 sur les stagiaires dans les entreprises de travaux publics :

Travaux publics - abondement et prime salariés TP au chômage - 30-06-2010

Publié le 30/06/2010 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 30 juin 2010 instituant un abondement et une prime pour certains salariés des travaux publics ne bénéficiant pas de l'assurance chômage :

Travaux publics - accord contrat d'avenir - 22-12-2009

Publié le 22/12/2009 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 22 décembre 2009 sur la contrat d'avenir dans les travaux publics :

Travaux publics - accord ordre des tuteurs - 8-12-2009

Publié le 08/12/2009 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 8 décembre 2009 sur l'ordre des tuteurs dans les travaux publics :

Travaux publics - avenant 2 convention collective des ouvriers - 24-07-2002

Publié le 24/07/2002 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 24 juillet 2002 portant modification de la convention collective des ouvriers des travaux publics :

Travaux publics - accord d'intention salaires minima ouvriers-ETAM - 12-02-2002

Publié le 12/02/2002 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 12 février 2002 portant sur les intentions des salaires minima des ouvriers et ETAM des travaux publics :