Accords

BTP - guide de préconisations COVID-19 - 15-12-2020

Publié le 15/12/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez le guide de préconisation du BTP pour la continuité des activités de la construction en période de COVID-19, version mise à jour au 15 décembre 2020 :

BTP - avenant plans d'épargne interentreprises - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 sur les plans d'épargne interentreprises dans le BTP :

BTP - avenant plan épargne interentreprises 5 ans - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 17 septembre 2020 concernant le plan d'épargne interentreprises à 5 ans dans le BTP :

BTP - accord PERCO - 17-09-2020

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'accord PERCO BTP du 17 septembre 2020:

Travaux publics - accord PRO-A - 3-12-2019

Publié le 03/12/2019 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 3 décembre 2019 mettant en place le dispositif PRO-A dans les travaux publics :

BTP - accord création OPCO construction - 14-12-2018

Publié le 14/12/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 14 décembre 2018 portant la création de l'OPCO de la construction pour les branches du bâtiment et des travaux publics :

Travaux publics - avenant régime prévoyance ouvriers - 13-06-2018

Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'avenant du 13 juin 2018 sur le régime de prévoyance des ouvriers des travaux publics :

BTP - avenant couverture sociale salariés BTP - 13-06-2018

Publié le 13/06/2018 (mis à jour le 10/02/2023)
Téléchargez l'avenant couverture sociale des salariés BTP du 13 juin 2018:

Travaux publics - position commune préservation intérêts salariés et entreprises - 23-05-2018

Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez la position commune des partenaires sociaux des travaux publics du 23 mai 2018 pour la préservation des intérêts des salariés et des entreprises de la branche :

Travaux publics - accord CPPNI - 23-05-2018

Publié le 23/05/2018 (mis à jour le 13/02/2023)
Téléchargez l'accord du 23 mai 2018 sur la CPPNI dans les travaux publics :