Les indemnités en cas de maladie ou d’accident du travail

Vos relevés d’indemnités journalières valident également vos droits à la retraite. Par conséquent vous devez les conserver sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :

• Vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er février 2024, votre droit aux indemnités journalières maladie est ouvert si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024.
• Ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à 11 824,75 euros (1015x11,65 euros)

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois :

• Vous devez être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois 

Et

• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois

Ou

• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er janvier 2024, votre droit aux IJ est ouvert si entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, votre rémunération a été au moins égale à 23 649,50 euros (2030 X11,65 euros)

Quel sera le montant de vos indemnités journalières :

L’indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50% de votre salaire journalier de base. Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Par exemple pour un salaire de 60 euros par jour, votre indemnité sera de 30 euros bruts par jour.
 

A noter que votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC, soit 3180,46 euros. Par ailleurs votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle ou d’un accord d’entreprise qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie.
Les indemnités journalières sont dues après l’application d’un délai de carence de 3 jours
 

En cas d’accident du travail, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire de référence brut du dernier mois complet ce salaire divisé par 30,42 détermine le salaire journalier de base.
Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 232,03 euros au 1er janvier 2024.
A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est portée à 80 % du salaire journalier de base avec un montant maximum plafonné à 309,37 euros.

A noter

Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.

Actualité législative

Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie.
En effet, afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés.
De plus la Cour se conforme au droit de l’UE dans 2 autres arrêts et pose :

• Qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié doit continuer d’acquérir des congés pendant l’intégralité de son arrêt de travail et non plus seulement pendant la première année.
• Que la prescription du droit à congé payé ne débute que si l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer son droit.