Le risque chaleur

Lors de ces périodes de chaleur intense, il est indispensable de vérifier quotidiennement les conditions météorologiques et notamment le niveau de vigilance canicule, pour prendre les mesures adaptées aux tâches et aux situations de travail. Certaines mesures techniques et organisationnelles peuvent contribuer à la réduction des risques.

Actualité

À compter du 1er juillet 2025, le décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à ces épisodes climatiques.
Désormais, l’évaluation des risques professionnels liés à la chaleur devient obligatoire, y compris pour les postes en intérieur, dès le niveau de vigilance jaune de Météo-France.

Il est désormais imposé d’associer le service de prévention et de santé au travail inter-entreprises (SPSTI) à la définition des mesures pour les travailleurs les plus vulnérables. Le Comité Social et Economique (CSE) doit impérativement être consulté sur ces adaptations.

Prendre des mesures adaptées aux situations de fortes chaleurs

«Le décret liste, de manière non exhaustive, différentes mesures de prévention destinées à réduire les risques liés à ces situations.»

• Aménager les horaires de travail en période de fortes chaleurs en favorisant les heures les moins chaudes de la journée ;
• Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible ;
• Augmenter la fréquence des pauses de récupération, dans des lieux frais ;
• Permettre au salarié d’adopter son propre rythme de travail pour réduire sa contrainte thermique ;
• Mettre à disposition des vêtements adaptés;
• Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique;
• Modifier voire mécaniser certaines tâches. Par exemple, utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention si la tâche demandée allie conditions de chaleur et manutention ;
• Prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail et des aires de repos ombragées ou climatisées ;
• Eviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin;
• Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours.
• Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire (au minimum sept jours d’exposition régulière à la chaleur), en particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés, les salariés de retour après une absence.

Désormais, l’employeur devra intégrer ces mesures ou actions de prévention au sein du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, dans les entreprises d’au moins 50 salarié.e.s), ou du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (pour les entreprises de moins de 50 salarié.e.s). L’employeur devra veiller à adapter les mesures mises en oeuvre en cas d’intensification de la chaleur.

Ce que prévoit la loi

Qu’il s’agisse d’une circonstance extérieure (chaleur, canicule, etc) ou liée à l’environnement de travail (certaines machines dégagent de fortes chaleurs), la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter
son poste de travail.

Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.
D’une façon plus générale en revanche, il existe un droit de retrait pour les salariés lorsqu’ils estiment qu’un danger grave et imminent menace leur vie ou leur santé.

L’inspection du travail pourra désormais mettre en demeure un employeur qui n’aurait pas pris les mesures de prévention, avec un délai d’exécution minimal de huit jours.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a une obligation générale (art L.4121-1 C.trav.) en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (mesures de prévention, information et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés).
Cette obligation est renforcée en cas d’épisodes de chaleur intense, avec une obligation d’adaptation des mesures existantes.
Il est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs par exemple. Le Code du travail consacre plusieurs articles précisant les obligations de l’employeur en la matière :

• mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (Art R.4225-2 à R. 4225-4 C.trav.)
• dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (Art R.4222-1 et s. C.trav.)
• à partir du 1er juillet 2025, maintenir une «température adaptée» en toute saison dans les locaux de travail, qu’il fasse chaud ou froid.
• à partir du 1er juillet 2025, tenir compte des conditions atmosphériques pour déterminer, après consultation du CSE s’il existe, les caractéristiques et les conditions d’utilisation des EPI (Équipements de Protection Individuelle) qu’ils fournissent à leurs salarié.e.s.

Dans les secteurs de la construction et du bois

Des dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues. C’est par exemple le cas dans les entreprises de bâtiment et de travaux publics en cas d’intempéries et après avis du CSE : l’employeur peut décider de l’arrêt du travail (Art L.5424-9 C.trav.).
La notion de «canicule» est désormais définie comme atteinte du niveau de vigilance, orange ou rouge de Météo-France, ce qui permet officiellement d’activer le dispositif de chômage intempéries dans le BTP.

L’arrêté du 27 mai 2025, relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense, définit également la notion de canicule, sur le fondement
de l’article D.5424-7-1 du Code du travail permettant de bénéficier de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à savoir pour les niveaux « orange » et « rouge ». Il convient ainsi d’associer les représentants du personnel et le service de santé à tous les stades possibles.

Les effets de la chaleur sur la santé sont plus élevés lorsque se surajoutent des facteurs aggravants comme la difficulté de la tâche. La chaleur augmente par ailleurs les risques d’accidents car elle induit une baisse de la vigilance et une augmentation des temps de réaction. La transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou
venir gêner la vue. 

Mais attention : aucune règle n’impose encore un arrêt automatique de l’activité à partir d’un certain seuil de température ou d’humidex (formule utilisée par certains météorologues pour intégrer les effets combinés de la chaleur et de l’humidité). Cette absence de seuil contraignant est une faille majeure.