L'hygiène dans l'entreprise

  • Ma vie au travail

Les établissements et locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Les locaux sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. La réglementation relative à l’hygiène est prévue aux articles R.4228-1 et suivants du code du travail.

Les vestiaires les douches, les toilettes ou encore la mise à disposition de points d’eau font l’objet d’une réglementation. Les salariés et les membres du CSE se posent souvent des questions à ce sujet auxquelles il convient de répondre :

  • Les points d’eau sont-ils à proximité des zones de travail et éloigner des nuisances (bruits, poussières… ?
  • Sont-ils en nombre suffisant et correctement entretenus ?
  • Les salariés peuvent-ils prendre leur repas ou se reposer dans un endroit calme et
    confortable ?

Le défaut d'hygiène peut entraîner des risques pour la santé

  • Un défaut de lavage de mains ou de douche peut entrainer l’absorption par la peau de particules nocives ou de produits chimiques.
  • Le défaut de moyens suffisants d’hydratation sur le lieu de travail peut entraîner fatigue et risque d’accident accru.

A l’inverse ; des installations sanitaires, de repas, de repos aménagés de manière adaptée en fonction des besoins et de l’activité des salariés sont utiles pour réduire la fatigue du personnel et maintenir un bon niveau de productivité.

Les installations sanitaires

  • Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Les cabinets sont non mixtes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement.
  • Un cabinet doit comporter un lavabo.
  • L’employeur doit procéder au nettoyage et à la désinfection une fois par jour.

Les vestiaires

  • Les vestiaires collectifs non mixtes doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail.
  • Un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables doit être prévu. Les armoires doivent permettre de stocker séparément à clef les vêtements de ville et de travail.

Les lavabos

  • L’employeur doit prévoir un lavabo à eau potable pour 10 personnes. Les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail, et placés à proximité du passage des salariés.
  • Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la réglementation prévoit que la communication entre ces deux locaux doit pouvoir s’effectuer sans avoir à traverser les locaux de travail, et sans devoir passer par l’extérieur.
  • Des moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage appropriés, qui doivent être entretenus ou changés chaque fois que nécessaire, doivent être mis à disposition des travailleurs.

Les douches

  • L’employeur doit mettre des douches à disposition des travailleurs uniquement dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants listés dans l’arrêté du 23 juillet 1947. Cette obligation concerne par exemple certains travaux exposant au plomb, la fabrication et la manutention des pigments en poudre ou des matières colorantes.
  • La température de l’eau doit être réglable.
  • Même lorsque les travailleurs ne sont pas affectés à des travaux insalubres et salissants, l’employeur peut décider de prévoir l’installation de douche, pour des raisons d’hygiène ou de qualité de vie au travail.

Les postes de distributions d’eau potable

  • L’employeur doit mettre à disposition de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
  • Dans le secteur du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche à raison de 3 litres par jour et par travailleur.

Le lieu de restauration

  • L’employeur doit, après avis du CSE, aménager et équiper un local de restauration, si au moins 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas dans l’entreprise
  • Le local doit comporter des sièges et des tables en nombre suffisant et comporter un robinet pour 10 salariés
  • Le lieu de restauration est doté d’un réfrigérateur et d’une installation pour réchauffer les plats.
  • En dessous de ce seuil, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Le local de repos

  • Le code du travail prévoit la mise à disposition d’un local de repos lorsque la nature des activités le justifie.
  • Le bruit et les vibrations dans ces locaux doivent être réduits à un niveau compatible avec leurs fonctions et leurs conditions d’utilisation.

InfoJuri 03-2024 : L'hygiène dans l'entreprise

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