Le temps partiel thérapeutique

Normalement, dès lors qu’il est médicalement constaté que l’assuré est capable de reprendre une activité professionnelle, la caisse est fondée à cesser le versement des indemnités journalières.
Par dérogation, l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale précise qu’en cas de travail à temps partiel
pour motif thérapeutique (mi-temps thérapeutique), l’indemnité journalière est servie (CSS, art. R. 323-3), dans les deux cas suivants :

• Soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
• Soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
• L’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet avant la reprise d’activité à temps partiel a ainsi été supprimée au 31 décembre 2018(CSS, art. L. 323-3).

D’une validation par la CPAM...

La reprise d’un travail plus léger doit être médicalement justifiée et donc faire l’objet d’une prescription par le médecin traitant. La jurisprudence considérait toutefois dans le passé que le maintien des indemnités journalières devait être laissé à l’appréciation de la Cpam qui en fixe la durée, après avis favorable du médecin-conseil.

... à un accord du médecin traitant

L’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale dispose désormais que « L’indemnité journalière prévue à l’article L. 321-1 est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (….) », de sorte que le versement de tout ou partie des indemnités journalières à l’occasion d’un mi-temps thérapeutique ne s’analyse plus comme une
simple faculté laissée à l’appréciation des caisses, mais comme une obligation pour ces organismes dès lors que les conditions de versement sont satisfaites par l’assuré.

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique, dans la limite de la durée maximale de quatre ans prévue par l'article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale (CSS, art. L. 323-3).
Aux termes de l'article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale (D. no 2019-856, 20 août 2019, JO 22 août), les modalités de calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique sont identiques à celles des indemnités journalières de droit commun. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique (CSS, art. R. 323-3).
Il en découle que le maintien de l'indemnité journalière pendant la reprise à temps partiel doit avoir pour objet de compenser la perte de salaire occasionnée par la réduction de l'activité.
La perte de gain subie par l'assuré au cours de la période considérée s'obtient par la différence entre le salaire brut qu'aurait perçu l'assuré exerçant à temps complet et la rémunération perçue à temps partiel par l'intéressé.

En pratique

Pour que le salarié puisse bénéficier du temps partiel thérapeutique, il doit en faire la demande à l’employeur. Le salarié doit au préalable obtenir l’accord de son médecin traitant. Une fois que le médecin a prescrit un temps partiel thérapeutique, le salarié adresse sa demande de temps partiel à son employeur.
L’employeur peut accepter ou refuser l’organisation du travail en temps partiel thérapeutique. L’employeur peut refuser s’il avance des motifs justifiant ce refus. Ces motifs doivent démontrer que le temps partiel porterait atteinte au fonctionnement ou à l’intérêt de l’entreprise.
Si l’employeur accorde le temps partiel thérapeutique, le salarié est convoqué à une visite médicale de reprise, le médecin du travail doit donner un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Si le médecin du travail rend un avis d’aptitude au temps partiel, l’employeur doit ensuite établir un avenant de temps partiel thérapeutique au contrat de travail du salarié. La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
Pour bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, le salarié doit transmettre la prescription médicale établie par son médecin ainsi que son attestation à sa caisse primaire d’assurance maladie.