Le rôle du médecin du travail

Le médecin du travail participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, notamment par :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
• l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ;
•  a protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, notamment contre les risques d’accidents du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux ;
• l’amélioration de l’hygiène générale de l’établissement et l’hygiène dans les services de restauration ;
• la prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ;
• la construction ou les aménagements nouveaux ;
• les modifications apportées aux équipements ;
• la mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit ;
• l’accompagnement en cas de réorganisation importante de l’entreprise.

En pratique

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail (ou, dans les SPSTI1, l’équipe pluridisciplinaire) établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (article R. 4624-46 du Code du travail). Cette fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et présentée au CSE (en même temps que le bilan annuel). Pour les entreprises adhérentes à un SPSTI, elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.
Le médecin du travail décide du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité, en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail, de leur âge (C.trav. ; art.L.4622-2). Il réalise notamment les visites d’information et de prévention, l’examen médical d’aptitude, les visites de pré reprise, les visites de reprise, la visite de mi-carrière…. La visite de prévention doit être renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans (C.trav., artR.4624-10 et R.4624-16). Le médecin du travail peut également prescrire ou réaliser les éventuels examens complémentaires.
Par ailleurs tout salarié peut demander un examen médical (C.trav., art. R.4624-34).

Dans l’entreprise

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail (C.trav., art R.4624-1).
L’employeur ou le directeur du SPSTI prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. Le médecin du travail peut assister (avec voix consultative) aux réunions du CSE sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus (C.trav art. L.2314-3). Il peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du SPST ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.
Les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail. Cette visite peut se faire à la demande du CSE (C.trav., art. R.4624-3). Les membres de l’équipe peuvent être sollicités pour accompagner le CSE:

• En cas d’inspections ou encore lors de missions d’enquête lorsqu’il s’agit d’un accident ou d’une maladie professionnelle
• Lors de missions d’étude de type analyse de poste de travail ou analyse de risque impliquant des effets sur la santé (bruit, agents chimiques dangereux, etc…)

Le point sur:

Les médecins du travail peuvent assurer ou déléguer, sous leur responsabilité, l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire. Les missions déléguées par le médecin du travail doivent être :

• réalisées sous sa responsabilité ;
• adaptées à la formation et aux compétences des professionnels auxquels elles sont confiées ;
• exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé ;
• mises en oeuvre dans le respect du projet de service pluriannuel lorsque les missions sont confiées aux membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Ainsi, le médecin du travail peut confier, dans le cadre de protocoles écrits, les visites et examens relevant du suivi individuel des travailleurs aux collaborateurs médecins et aux internes en médecine du travail.
Il peut également confier, selon les mêmes modalités, à un infirmier en santé au travail, la réalisation des visites et des examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Toutefois, il n’est pas possible de confier à un infirmier la réalisation de :

• l’examen médical d’aptitude et son renouvellement ;
• la visite médicale réalisée dans le cadre de la surveillance post-exposition ou post-professionnelle (article R. 4624-28-1 du Code du travail).

Seul le médecin du travail peut émettre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale. Lorsqu’il l’estime nécessaire pour tout motif ou lorsque le protocole le prévoit, l’infirmier peut orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail qui réalise alors la visite ou l’examen.

Le rôle du CSE

Les membres du CSE ne doivent pas hésiter à se rapprocher du médecin du travail, qui peut être complémentaire pour appréhender des risques professionnels difficiles à analyser comme des maladies professionnelles et qui dispose de moyens d’actions dont des mesures physiques (bruit, éclairage, …)ou faire intervenir des spécialistes (psychologue, ergonome,…).
Le CSE doit être informé, par l’employeur, des propositions de mesures que le médecin du travail peut être amené à faire lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs. Si l’employeur refuse de prendre en compte ces propositions, il doit l’expliquer par écrit.
Le CSE peut également décider de faire une expertise pour procéder à une analyse.