Les principes généraux de prévention

Les principes généraux de prévention constituent le fondement de la politique de santé et de sécurité au travail en France. Ces principes sont énoncés dans l'article L4121-2 du Code du travail. Leur objectif est de guider les employeurs dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir les risques professionnels, à protéger la santé et la sécurité des salariés ainsi qu'à améliorer les conditions de travail de manière continue. Voici les 9 grands principes généraux de prévention qui régissent l’organisation de la prévention. Ces principes doivent être pris dans l’ordre :

1. Éviter les risques : La première démarche consiste à éviter les risques lorsque cela est possible, par exemple
   en concevant des postes de travail qui éliminent les dangers ou en choisissant des procédés de fabrication sans risque.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : Si certains risques ne peuvent être complètement évités, ils doivent être correctement évalués.
3. Combattre les risques à la source : Il est préférable de traiter un risque à son origine plutôt que d'agir sur ses conséquences. Cela peut impliquer la modification du processus de production, le changement des matériaux utilisés, ou la réorganisation du travail.
4. Adapter le travail à l'homme : Ceci inclut la conception des postes de travail, le choix des équipements et les méthodes de travail de façon à limiter le travail monotone et répétitif et à réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique : Les employeurs doivent intégrer les avancées technologiques et les innovations pour améliorer la sécurité et la santé au travail.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins : Lorsqu'une alternative moins risquée est disponible, elle doit être privilégiée. Cela peut concerner les substances chimiques, les équipements ou les méthodes de travail.
7. Planifier la prévention : La prévention doit être une démarche intégrée prenant en compte la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : La protection collective doit toujours être privilégiée. Les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu'en complément ou en cas d'impossibilité technique d'instaurer des protections collectives.
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs : Les employeurs doivent s'assurer que les salariés sont informés des risques pour leur santé et sécurité et formés

Ces principes sont notamment confirmés par la Cour d’appel de Douai, Chambre Sociale, 29 avril 2022, n°19/02092 et d’autres juridictions. En outre, une proposition de loi récente vise à ajouter un dixième principe général de prévention, soit l’écoute de l’expression des salariés, à la liste existante, soulignant l’importance de prendre en compte les avis et propositions des travailleurs pour une meilleure prévention des risques professionnels.
La FNCB considère que celui-ci devrait être un principe 1bis et non un 10ème principe, car l’écoute de l’expression des salariés doit être pris le plus en amont possible dans la démarche de prévention.

Des méthodes et des outils

La démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils. Sa mise en œuvre respecte en particulier les trois valeurs essentielles (respect du salarié, transparence et dialogue social) et les bonnes pratiques de prévention. Une démarche de prévention se construit en incluant tous les acteurs concernés en en tenant compte des
spécificités de l’entreprise.

Plusieurs acteurs contribuent à cette évaluation des risques professionnelles dans l’entreprise :

• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE et sa commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, désignés par l’employeur en application de l’article L 4644-1 du code du travail.
• Le service de prévention et de santé au travail.

L’employeur peut par ailleurs solliciter le concours d’autres interlocuteurs :

• Les intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou enregistrés auprès de la DREETS, disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail ;
• les services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l’appui de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui propose des outils en ligne déclinés par secteur d’activité ou métier pour aider les TPE à procéder à cette évaluation des risques ;
• l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP);
• l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et son réseau (ANACT ; C. trav., art. L. 4121-3).
• L’employeur peut également être accompagné par les organismes et instances mis en place par la branche professionnelle à laquelle il appartient (C. trav., art. L. 4121-3-1, IV)