Les agents chimiques dangereux

L’employeur doit travailler en collaboration avec le médecin du travail et le C.S.E pour effectuer une évaluation des risques efficace et prendre les mesures de préventions nécessaires.

Les agents chimiques

Les agents chimiques sont généralement présents sous 3 formes : solide, liquide ou gazeux. La réglementation distingue les agents chimiques courants, des agents chimiques dangereux (ACD) et des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Les agents chimiques dangereux sont les substances et mélanges qui possèdent, par leurs natures, au moins un des 28 facteurs de dangerosité physique pour la santé ou pour l’environnement. Ils sont définis en annexe du règlement européen n°1272/2008. Ils sont organisés en 9 pictogrammes de dangers.

En complément de l’étiquette de danger, les produits chimiques possèdent :

• Des mentions de danger codifiées en H ou EUH accompagnées d’une référence
• Des mentions de prudence codifiées en P accompagnées d’une référence

La liste des classes et des mentions de danger est disponible sur le site www.inrs.fr

Les agents CMR, ont une atteinte particulière pour la santé. Ils sont regroupés dans 3 catégories :

• CMR 1A effet CMR avéré pour l’homme (Amiante, chrome VI, benzène…)
• CMR 1B effet CMR présumé.
• CMR 2 suspicion d’effet CMR

L’approche réglementaire prévoit que les agents chimiques exposant au risque CMR de catégories 1A et 1B relèvent de règles spécifiques de prévention (obligation de suppression ou substitution). Les agents chimiques 2 relèvent des règles générales de prévention du risque chimique.

Les obligations de l’employeur

Il appartient à l’employeur d’entreprendre une démarche d’évaluation du risque chimique, afin de mettre en œuvre des actions adéquates visant à réduire l’exposition aux agents chimiques. Il est important que l’employeur associe les salariés et le CSE afin de procéder à cette évaluation des risques chimiques qui sera annexée au document unique.

Pour cette évaluation l’employeur tient compte des éléments suivants :

• Informations communiquées sur la fiche de donnée de sécurité ;
• Propriété dangereuse des agents chimiques ;
• Nature, degré et durée d’exposition ;
• Quantités et conditions de stockage ;
• Conditions d’utilisations et manipulation ;
• Existence de valeurs limites d’expositions (VLE)
• Conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale spécifique des travailleurs.

Les valeurs limites d’expositions professionnelles

Les valeurs limites d’expositions professionnelles (VLE) représentent la quantité maximale de produit chimique qu’une personne peut respirer sans que cela ne porte atteinte à sa santé. L’employeur doit faire procéder au mesurage de l’exposition des travailleurs, une fois par an par un organisme accrédité, dans les cas suivants :

• Systématiquement lorsque des agents CMR sont utilisés ;
• Pour les autres agents chimiques, lorsque l’évaluation du risque effectuée par l’employeur révèle un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Le rôle du CSE

Les résultats de l’évaluation du risque chimique doivent être communiqués au CSE et au médecin du travail. En ce qui concerne les agents CMR, les éléments ayant servi à l’évaluation des risques chimiques sont tenus à la disposition du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail et des services de prévention de la CARSAT. Les CMR ne sont malheureusement pas toujours remplaçables.
Si l’employeur refuse de mettre les risques dans le DUERP, l’inspection du travail, le médecin du travail ou le juge peuvent l’y contraindre. L’employeur engage sa responsabilité si le DUERP est incomplet (Cass.soc 6 septembre 2016). Ce manquement est passible d’une amende de 5ème classe.
Le CSE peut également décider de faire une expertise pour procéder à une analyse.