Les nuisance sonores dans l'entreprise

Le niveau de bruit se mesure en décibel (dB). On considère que l’ouïe est en danger à partir d’un niveau de 80 décibels durant une journée de travail de 8 heures. Par ailleurs, si le niveau instantané est extrêmement élevé (supérieur à 135 décibels), toute exposition, même de très courte durée, est dangereuse. Le dépassement de ces valeurs peut conduire à de la fatigue auditive (phénomène réversible) et à une surdité (phénomène irréversible). Les surdités peuvent être reconnues comme maladies professionnelles (tableau de maladie professionnelle n°42 du régime général).

Le bruit est également cause de gêne, de fatigue cognitive, de stress, ainsi que de troubles cardiovasculaires et de troubles du sommeil. De plus, il n’affecte pas seulement la santé : en empêchant de se concentrer, il nuit également à la qualité du travail et peut même être à l’origine d’accidents. Le bruit peut ainsi avoir des effets sur le comportement et le travail : énervement, agressivité, manque de concentration… ou sur la détection de signaux sonores d’avertissement (alarme incendie...) ou de bruits d’engins.

Mise en place des mesures de prévention en coopération avec le CSE

La réglementation française se trouve aux articles R.4431-1 et suivants du Code du travail et s’articule autour de trois axes principaux :

• Prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail : à cet effet, la prise en compte du risque bruit au moment de la conception des machines et des locaux de travail est la mesure de prévention la plus efficace. L’objectif est de réduire le bruit à la source et d’agir sur la propagation du bruit dans le local de travail (traitement acoustique des locaux de travail, cloisonnement, encoffrement de machines…) ;
• Evaluer les risques d’exposition au bruit : il est important de bien comprendre et de caractériser l’exposition des salariés sur leur lieu de travail. Cette caractérisation passe par l’identification des sources de bruit et des modes de propagation et, si nécessaire, par des mesurages. Dans le cas spécifique des bureaux ouverts, la caractérisation de l’exposition passe également par l’évaluation du ressenti des salariés à l’aide de questionnaires ;
• Protéger les travailleurs exposés : la réglementation française impose de mettre en place des actions de prévention et de protection spécifiques en fonction des niveaux sonores d’exposition, telles que la mise à disposition des salariés de protecteurs individuels (casque antibruit, bouchons d’oreilles, bouchons moulés sur mesure) ou la mise en œuvre d’un programme de réduction de l’exposition au bruit. Par ailleurs, les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé et peuvent bénéficier d’un examen audiométrique préventif.

Le rôle du CSE

Il convient d’intégrer le risque bruit dans le DUERP afin de positionner la surdité professionnelle comme risque à part entière et de prévoir les actions de préventions nécessaires. Lors d’une inspection, les membres du CSE doivent se poser les questions suivantes :

• Une estimation ou des mesures dosimétriques de bruit ont-elles déjà été réalisées ?
• Le niveau sonore est-il en adéquation avec le travail effectué ?
• Les salariés se plaignent-ils d’une source de bruit en particulier ?
• Pour pouvoir parler à une personne située à 1m, faut-il hausser la voix ?
• Les salariés risquent-ils d’entendre moins bien sur leur lieu de travail des signaux d’alarme nécessaires à la sécurité ou au bon déroulement de l’activité professionnelle ?

Les membres du CSE peuvent faire réaliser une mesure d’identification du risque de surdité professionnelle par du personnel compétent. Un premier niveau de dépistage consiste à effectuer une cartographie générale à l’aide d’un sonomètre. Un second niveau de dépistage avec la dosimétrie si les valeurs limites sont dépassées et des mesures à l’aide d’un exposimètre (appareil porté par l’opérateur pendant la durée de son poste) doivent être réalisées, selon la norme NF S31-084.