Focus : Préparation opérationnelle à l'emploi

La POE, pour qui ?

Peuvent potentiellement bénéficier d’une POE individuelle ou collective :

• Tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (qu’ils soient indemnisés ou non) ;
• Les personnes recrutées en contrat unique d’insertion (CUI) et en CDD d’insertion (CDDI) ;
• Les bénéficiaires de la protection internationale signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR).

La POE, ça se passe comment ?

Qu’elle soit individuelle ou collective, la durée de la POE est de 400 heures maximum. Un dépassement du nombre d’heures (jusqu’à 200 heures supplémentaires) peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences ou dans le cadre de dispositifs spécifiques, sous réserve d’une analyse préalable des besoins et d’une validation de l’instance paritaire régionale de France Travail.
La formation est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise. Elle est réalisée soit :

• Par un organisme de formation rattaché à l’entreprise, disposant d’un numéro de déclaration d’activité ;
• Par un organisme de formation externe.

Une POE collective ou individuelle peut prévoir une période en entreprise moyennant l’accompagnement d’un tuteur. La durée de cette période ne peut dépasser un tiers du temps de la formation réalisée par l’organisme de formation (pour les POEI réalisées par un organisme de formation externe, une immersion en entreprise peut être réalisée dans une autre entreprise que celle du futur employeur).

Engagements de l’entreprise

Dans le cadre de la POEI
L’offre d’emploi déposée par l’employeur à France Travail doit se situer dans la zone géographique de recherche d’emploi indiquée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi.
La formation doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.
L’employeur doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage et ne pas avoir procédé récemment à un licenciement économique (s’il a procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois, le directeur d’agence de France Travail peut toutefois attribuer une POEI à titre dérogatoire).
L’employeur qui recourt à la POEI s’engage à conclure un contrat de travail avec le bénéficiaire s’il a atteint le niveau requis par l’entreprise pour le poste à pourvoir.
Cette embauche ne peut donc intervenir qu’à l’issue de la formation : une date prévisionnelle d’embauche doit être indiquée dans la convention (l’embauche peut intervenir plus tard si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables). Le contrat de travail à l’issue de la POEI peut être :

• Un CDI ;
• Un CDD d’une durée minimale de douze mois ;
• Un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois ou à durée indéterminée ;
• Un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de douze mois.

Dans le cadre de la POEC 

Il n’y a pas d’obligation pour les entreprises de déposer leur offre d’emploi en amont. Néanmoins, elles doivent présenter un projet de recrutement validant le besoin de formation. À l’issue de la POEC, elles peuvent donc également proposer au bénéficiaire l’un des contrats prévus dans le cas d’une POEI.

Financement de la POE

Dans le cadre d’une POEC, les frais pédagogiques de la formation sont financés par l’Opco. La rémunération et les frais annexes du bénéficiaire sont financés par France Travail.
Dans le cadre d’une POEI, les frais pédagogiques de la formation sont financés en tout ou partie par France Travail, dans la limite de 400 heures. Le montant de l’aide (qui est exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS) est de :

• 5 € au maximum par heure de formation, lorsque celle-ci est dispensée par un organisme interne à l’entreprise ou, lorsqu’une partie de la formation est dispensée par l’employeur dans le cadre d’un tutorat (aide plafonnée à 2 000 euros) ;
• 8 € au maximum lorsqu’elle est réalisée par un organisme de formation externe (aide plafonnée à 3 200 euros).

L’aide est versée au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche dans le cadre du contrat de travail prévu. Si le montant versé par France Travail ne suffit pas à couvrir l’intégralité de la formation, l’excédent est à la charge de l’employeur.